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01

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02

Champ d'application des services

Les services fournis par Cousin Juridique incluent un soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Reference EU Commission
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03
Clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services seront convenues entre le client et Cousin Juridique lors de la prise de contact. Aucun paiement ne sera exigé avant l'accord sur les services.

Reference WIPO
04
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales sont sujettes à modification. Il est recommandé de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuels changements.

Reference HCCH
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05 Clause

Propriété intellectuelle

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06 Clause

Limitation de responsabilité

EU Commission

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